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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site www.mymedicaltransport.fr.

Éditeur du site

Raison sociale
My Medical Transport SASU
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 €
Siège social
10 avenue Winston Churchill, 31100 Toulouse, France
RCS
Toulouse 840 602 353
SIRET
840 602 353 00012
TVA intracommunautaire
FR04 840 602 353
Directrice de la publication
Maroua Omrani, présidente
E-mail
support@mymedicaltransport.fr
Téléphone
07 84 54 15 76

Hébergeur

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, logos, images) est la propriété de My Medical Transport ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données collectées sur ce site (formulaire de contact, mesure d'audience sans cookie) est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne collecte aucune donnée de santé.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de médiation Médicys, contact@medicys.fr, www.medicys.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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